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Les élections municipales à Marsillargues sous l'ancien régime

LES ELECTIONS MUNICIPALES A MARSILLARGUES SOUS L’ANCIEN REGIME.


Au XVII eme siècle, le mode de désignation des élus est largement démocratique.


La participation des habitants aux décisions importantes était habituelle pour tout ce qui touchait la vie publique locale (gestion, exploitation, achats, ventes de biens communaux).


L’assemblée des chefs de famille se réunissait en « conseil général » à l’hôtel de ville pour délibérer.


Ces assemblées avaient pour mission de désigner les élus  qui allaient prendre en charge les affaires communales.


L’élection se faisait à deux degrés, Marsillargues était divisée en quatre gaches (quartiers), la gache de Gracies (N.O), la gache du Vidourle (N.E), de Vitou (S.E), et de Jonery (S.Ouest). Ainsi chaque « gache ».désignait deux électeurs, donc huit « grands électeurs » qui allaient élire les quatre consuls, renouvelés chaque année.


Pour être électeur, il fallait être propriétaire et inscrit au rôle de la taille. Les consuls bénéficiaient de privilèges non négligeables, ils avaient droit au port de chaperons, de robes de luxe, du banc réservé à l’église, d’exemption de la taille personnelle, de l’obligation de guet et garde, du droit d’octroi, etc...


Seul le premier consul (le maire) avait un pouvoir réel de décision, les trois autres faisaient fonction d’adjoints secondaires.


Le premier consul élu fut Pons Allet en 1692.


Les consuls étaient chargés d’appliquer les ordonnances royales sous le contrôle de l’intendant du Languedoc de plus en plus rigoureux, et par un édit de  1683, les intendants devinrent de véritables tuteurs des municipalités sur les questions financières et judiciaires.


En même temps les « grands électeurs » mandataient aussi des « auditeurs aux comptes » et un greffier.


Les consuls étaient  assistés par un conseil politique composé de 24 membres, notables de la commune inscrits au compoix c'est-à-dire propriétaires. Il s’agissait d’un conseil municipal qui validait ou non les décisions des quatre consuls.


Par un édit royal du 27 août 1692 le mode de désignation se transforme, la charge de maire devient vénale et héréditaire, le roi a besoin d’argent.


Le premier acquéreur  est un riche bourgeois, Jacques Mourgues et au prix de 7400 livres, il devient maire de Marsillargues.


La charge comprend tous les privilèges qui y sont attachés.


Ce nouveau système n’avait pas supprimé l’institution des consuls qui continuaient d’assister le maire toujours sous la surveillance étroite de l’intendant.


En 1717, le roi supprime l’office de maire et on revient à un mode d’élection démocratique.


Puis par un édit de novembre 1733, Louis XV rétablit la vénalité de la charge. C’est Jean Deleuze, un avocat de Lunel qui achète la charge au prix de 8440 livres. Par la même occasion est créé l’office de « lieutenant de maire » et l’office de greffier.


Afin de se procurer des ressources supplémentaires, le roi  laisse aux villes la faculté de racheter les offices, ainsi  les États du Languedoc décident de racheter les offices municipaux, celui de Marsillargues compris.


Le premier consul redevient maire et le deuxième lieutenant du maire, cependant la population est écartée de la consultation au profit du seigneur d’une manière détournée.


Les huit électeurs, dès 1733 avaient pris l’habitude de visiter le Marquis de Calvisson pour lui faire choisir sur la liste les consuls à élire. Le choix devient officiel après l’arrêt de 1774 et il n’y a plus de réels  électeurs.


C’est le conseil politique qui dresse une liste de trois noms pour chaque consul, le premier, le deuxième, le troisième, en tout neuf noms.


Le marquis Anne joseph de Louet de Murat de Nogaret désigne les trois vainqueurs, puis à sa mort c’est sa veuve qui désignera les élus.


En 1778, Louis Boulet est élu premier consul, Jacques Durand, deuxième consul, et Claude Fajon troisième consul.


Le conseil politique, le maire vont devenir des organes dociles  soumis aux intérêts du seigneur. Louis Boulet  a toujours été un fidèle serviteur de la famille Nogaret-Calvisson, il sera premier consul pendant 15 ans jusqu’en 1789.


Ce n’est qu’à la veille de la Révolution et suite à de graves accusations de prévarication qu’il démissionne le 24 mars 1789 de sa fonction.


Après la parution de la nouvelle loi de janvier 1790 sur l’organisation administrative, le premier février 1790 les citoyens actifs (âgés de plus de 25 ans, soumis à un impôt égal à trois journées de travail) se réunissent à l’église paroissiale pour élire leur maire.


Sur 381 votants, 379 voix se portent sur Vignolle, maire par intérim depuis la démission de Boulet.


Le lendemain 2 février, on élit des officiers municipaux au nombre de 8, (il n y a plus de consul) pour une population comprise entre 3000 et 10.000 habitants, Marsillargues compte alors 3280 habitants.


Le 3 février, il s’agit d’élire le procureur de la commune qui allait défendre les intérêts de celle-ci et 18 notables.


Le corps administratif était au complet prêt à affronter la tourmente révolutionnaire qui s’annonçait.


R.M.